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CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site Gadet entre :

  • Le vendeur : RECUPERATION AGRICOLE GADET, SARL, au capital de 50 000€, immatriculée au RCS d'ANGERS sous le numéro 38243021300019, dont le siège social est situé à RTE DE VIEILLEVILLE, 49430 BARACE

  • Et tout acheteur, personne physique ou morale, particulier ou professionnel, souhaitant procéder à un achat via le site internet. 

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

 

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des pièces agricoles d’occasion et des véhicules agricoles d’occasion.
Chaque produit est décrit aussi précisément que possible : désignation, état, photos, prix. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent apparaître. Les photographies ne sont pas contractuelles.

 

 

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC)

  • Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont ajoutés au moment de la validation de la commande.

Gadet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

 

 

4. Commande

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite acheter sur le site.
Le processus de commande comprend :

  1. La sélection des produits

  2. La saisie des coordonnées de facturation et de livraison

  3. Le choix du mode de livraison et de paiement

  4. La validation finale de la commande

Un email de confirmation sera envoyé à l’adresse fournie par l’acheteur. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement complet du paiement.

 

 

5. Paiement

Le paiement peut s’effectuer par les moyens suivants :

  • Carte bancaire

  • Virement bancaire

Les paiements sont sécurisés via PayPlug.

 

 

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume, de la destination et du transporteur.

Les frais de livraison sont offert à titre promotionnel, uniquement sur les pièces d'occasion achetées directements sur notre site internet, jusqu'au 31 décembre 2025. 

Important : Pour les véhicules agricoles, la livraison peut faire l'objet d'un devis spécifique ou d’un retrait sur place à l’adresse suivante : 7 RUE DE VIEILLEVILLE, 49430 BARACE.

 

 

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, sauf exceptions prévues par la loi (produits personnalisés, ventes aux professionnels, etc.).

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par courrier ou email à :
Adresse : RTE DE VIEILLEVILLE, 49430 BARACE
Email :  contact@gadet49.com

Le produit doit être retourné aux frais de l’acheteur, dans son état d’origine.

ATTENTION : Ce droit ne s’applique pas aux acheteurs professionnels sauf disposition contraire.

 

 

8. Garanties et responsabilité

Les produits sont vendus en l’état, en occasion. Ils peuvent présenter des traces d’usure.
Sauf indication contraire, ils ne bénéficient d’aucune garantie constructeur.

Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un usage inapproprié ou non conforme du produit par l'acheteur.

 

 

9. Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de RECUPERATION AGRICOLE GADET, sauf disposition légale contraire.

 

 

10. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande font l’objet d’un traitement informatique nécessaire à la gestion des ventes et des clients.
Conformément au RGPD, le client peut accéder, rectifier ou demander la suppression de ses données à tout moment à l’adresse suivante : [email RGPD].

 

 

11. Acceptation de l’acheteur

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande et les accepter sans réserve.